Eaux – Assainissement

L’eau potable de la commune provient des sources de Bujarelles et de la nappe souterraine du forage d’Aigues Freydes. Cette eau est rendue potable par des traitements appropriés, avant d’être stockée dans des réservoirs puis transportée par le réseau public de distribution jusque dans les habitations. Les compétences du service public d’eau potable sont : la protection des points de prélèvement, la production, le stockage, le transport, le traitement et la distribution d’eau.
Qualité de l’eau :
L’eau distribuée fait l’objet d’un contrôle régulier dont les résultats officiels sont affichés en Mairie. Vous pouvez également consulter les Bilans qualités (téléchargeable en haut de page colonne de droite).
Vous souhaitez installer un branchement eau :
On appelle « branchement » le dispositif qui va de la prise sur la conduite de distribution publique jusqu’au système de comptage. Pour obtenir un devis déposer en Mairie le formulaire de demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (téléchargeable en haut de page colonne de droite).
Souscrire ou résilier votre abonnement au service :
Vous arrivez sur un logement existant, ou vous quittez la commune, vous devez compléter le formulaire de souscription d’abonnement aux services (téléchargeable en haut de page colonne de droite).

Le service public de l’assainissement collectif assainit les eaux sales domestiques avant de les renvoyer au milieu naturel, après traitement. L’objectif est d’assurer la sécurité, l’hygiène, la salubrité et la protection de l’environnement.
Le traitement est assuré par la station d’épuration à biodisques installée aux Béraudoux depuis novembre 2005. L’eau usée y est débarrassée de ses matières organiques qui forment des boues qui seront évacuées vers différentes filières agricole. L’eau traitée obtenue à l’issue de ce processus est rejetée dans le ruisseau du Liopoux.
Demande de raccordement :
Le propriétaire de la construction à raccorder, doit déposer en Mairie une demande de raccordement au réseau communal d’assainissement (téléchargeable en haut de page colonne de droite).

L’eau est un bien commun qui en lui même n’a pas de prix. En revanche, les services qui la rendent potable, la distribuent et qui dépolluent l’eau que nous avons utilisée ont un coût supporté par les usagers.
Les composantes des factures d’eau sont les suivantes :

• Abonnement annuel : 60 € H.T.
• Redevance le m³ : 1,16 € H.T.

Redevances aux organismes publics : Taux de la redevance pour pollution = 0,28 € H.T.

Ainsi pour un ménage de référence consommant 120 m3, la facture annuelle s’élève à  244.33 € T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ce qui représente 2.04 € T.T.C. / m³ /an.
Les composantes des factures d’assainissement sont les suivantes :

• Abonnement annuel : 91 € H.T.
• Redevance le m³ : 0,80 € H.T.
• Redevances aux organismes publics : Taux de la redevance pour pollution = 0,15 € H.T.

Ainsi pour un ménage de référence consommant 120 m3, la facture annuelle s’élève à : 226,16 € T.T.C. ce qui représente 1,88 € T.T.C. / m³ /an

Depuis le 1er janvier 2014, la compétence SPANC a été transférée à la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals.
Les missions du SPANC :

• l’information et le conseil des particuliers et des entreprises;
• le suivi de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux;
• la vérification périodique de bon fonctionnement et de l’entretien des installations;
• le diagnostic des installations existantes. Ce diagnostic permet de vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement, de repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure des différents ouvrages et de suggérer les améliorations nécessaires. Ce contrôle doit avant tout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problème de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances.

Les prestations SPANC sont régies par le règlement du SPANC (document téléchargeable en bas de page) et donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance, destinée à financer les charges du service. Les tarifs de redevance sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et sont annexés au réglement du SPANC.
Pour tous travaux, veuillez déposer la Fiche déclarative SPANC d’ examen de conception d’une installation d’assainissement non collectif (téléchargeable en haut de page colonne de droite).

Pour tout renseignement ou rendez-vous, contactez :
Jennifer SAUT
Tél. : 09 70 65 03 17 – Port. : 07 78 41 65 50 – Courriel : spanc@cdcba.fr
Communauté de Communes du pays d’Aubenas-Vals
16 route de la Manufacture Royale
07200 UCEL
Permanence assurée le mercredi matin : de 9H à 12H et sur rendez-vous les autres jours de la semaine.