Démarches administratives

La délivrance des cartes d’identité se fait dans les mairies stations (Aubenas, Vals les Bains…) et non sur la commune.

Vous pourrez faire une pré-demande en ligne à l’adresse : http://predemande-cni.iants.gouv.fr/ et vous présenter avec votre numéro de dossier attribué ainsi que vos pièces justificatives à l’une des mairies stations pour une prise d’empreintes digitales.

La carte d’identité sera retirée dans la mairie où la demande est déposée.

S’adresser aux mairies stations (Aubenas,de Vals les Bains…) pour l’établissement du passeport.

A la date d’anniversaire des 16 ans du recensé, les parents ou le jeune de 16 ans sont priés de se rendre en Mairie avec le livret de famille.

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr, soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du mardi 31 octobre 2017 à 12h00 :

• Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.

• Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne. Pour accéder à l’ensemble des télé-procédures, rendez-vous sur : www.ants.gouv.frComment contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

– assistance téléphonique : une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00 (0,06 euros par minute).
– assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « nous contacter »

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017.

A cet effet, un formulaire CERFA (n°15646*01) sera mis en ligne  sur le site www.service-public.fr.

Il es possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour voter lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour de l’élection.
Le formulaire de demande d’inscription est à déposer à la Mairie.
Pièces demandées : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Il est possible de télécharger sur internet le formulaire d’inscription suivant :
Cerfa 12669

Il est interdit de brûler des déchets verts (rémanents de tonte, taille, élagages, débroussaillement…) d’après l’arrêté préfectoral du 12 avril 2012.
Il existe  des dérogations :

• Débroussaillement obligatoire en application du code forestier
• Activités de type agricole exercées par des non agriculteurs
• Entretien des espaces naturels sensibles, lutte contre les espèces invasives

Du 1er juillet au 30 septembre l’utilisation du feu est interdite !